Mentions obligatoires pour l'exercice de la transaction immobilière.
Éditeur du site
| Dénomination | Constansimmo |
|---|---|
| Activité | Maîtrise d'œuvre et développement en immobilier d'entreprise |
| Responsable de la publication | Jean-Rodolphe Regourd |
| jr.regourd@constansimmo.fr |
Activité réglementée
L'activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce est soumise à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, dite loi Hoguet. Elle suppose une carte professionnelle, une garantie financière et une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Hébergement et propriété intellectuelle
Le site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis (téléphone : +1 888 993 5273). L'ensemble des contenus de ce site (textes, identité visuelle, photographies) est protégé ; toute reproduction sans autorisation préalable est interdite. Les photographies d'illustration proviennent d'Unsplash, sous licence autorisant l'usage commercial.
Médiation de la consommation
Conformément au Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.